Corporate and Commercial

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TRANSACTIONS FINANCIÈRES ET COMMERCIALES

La société Coradin Law P.A propose une prestation complète de services de droit sociétaire aux entreprises américaines et internationales. Nous combinons la rigueur d’un cabinet d’avocats international avec l’efficacité d’une entreprise boutique locale.

Que nous travaillions sur une seule opération, ou que nous vous fournissions des Services de Direction Juridique, nous nous mettrons à votre disposition. De la start-up à la grande société qui réalise des milliards de dollars, nous nous engageons à protéger vos intérêts et accroitre la valeur de votre entreprise.

Nos services de droit sociétaires incluent les domaines suivants:

Droit des sociétés et Direction d’entreprise

 

    • Formation, governance and management of corporations, limited liability companies, partnerships, joint ventures and strategic alliances.
    • Sociétés à but non-lucratif, organismes de bienfaisance.
    • Co-entreprises et alliances stratégiques.
    • Composition du Conseil d’administration et de sa structure.
    • Responsabilité des dirigeants.
    • Responsabilité du comité.
    • Conflits d’intérêts.
    • Rémunération des administrateurs et des dirigeants.
    • Classes d’actions multiples. Droits de vote des actionnaires. Droits des actionnaires minoritaires.
    • Gouvernance du Conseil d’administration à but non-lucratif.

Financement d’entreprises et marchés de capitaux, Start-ups

  • Financement par capitaux propres (private equity).
  • Création de fonds d’investissement.
  • Crédits syndiqués.
  • Obligations de dettes collatéralisées.
  • Titrisation de valeurs mobilières adossées à des actifs (« ABS »).
  • Préparation de notice d’offre et document de souscription.
  • Choix de l’entité.
  • Structure actionnariale.
  • Relations avec l’investisseur.
  • Préparation du plan d’affaires.

Contrats, Fusions et acquisitions

  • Structures d’opération complexe.
  • Négociation, et rédaction.
  • Ventes et achats d’actif.
  • Ventes et achats de stock.
  • Fusions et acquisitions transfrontalières.
  • Fusions et acquisitions internationales.
  • Due diligence de société ciblée.
  • Fusions inversées.
  • Rachat d’entreprise par endettement.
  • Rachat d’entreprise par les salariés.
  • Dérivés (spin-off).
  • Planification pré-fusion et post-fusion.
  • Restructuration d’entreprise, avis juridiques.

Financement de Projet, Réglementation au sujet des valeurs mobilières

  • Représentation de promoteurs de projet.
  • Structures de financement BOO, BOT, BOOT.
  • Projets d’infrastructures dans les pays en voie de développement.
  • Concessions du gouvernement.
  • Contrats AIA, EPC et O&M.
  • Structuration et gouvernance de véhicules à usage spécial.
  • Conformité anti-corruption (FCPA).
  • Conformité SEC, obligation en ce qui concerne les exigences de divulgation.
  • Loi Sarbanes-Oxley de 2002.
  • Placements privés sous la régulation D et la régulation S.
  • Règle 144 et règle 144A concernant la vente de titres de contrôle et de titres restreints.

Commerce international, Opérations commerciales et internationales

  • Représentation des importateurs, exportateurs et distributeurs.
  • Contrôle des importations et contrôle de conformité.
  • Préparation contrat de distribution.
  • Zones de libre-échange.
  • Négociation en plusieurs langues et préparation des documents.
  • Due diligence pour opération transfrontalière.
  • Création d’entité étrangère.
 

Corporate legal services

Exemples représentatifs

Opérations commerciales

  • Représentant une société américaine dans le domaine de l’énergie solaire pour deux projets privés d’énergie. Négociation des concessions gouvernementales, financement de projet, accords d’achat-vente d’électricité, contrats EPC et O&M. Préparation de tous les documents. Négociation avec les ministères du gouvernement, les acheteurs, les agences internationales, et les institutions financières.
  • Représentant un groupe d’investissement français dans le domaine de l’immobilier destiné à des investisseurs étrangers. Négocier une co-entreprise avec fournisseur et gestionnaire immobilier. Former les véhicules d’acquisition et préparé l’ensemble des documents financiers et immobilier. Mener à bien les acquisitions commerciales. Assurer les titres et garder comptes séquestres.
  • Conseiller un fabricant d’automobiles japonaises dans une co-entreprise avec un fabricant français pour les arbres de transmissions. Rédiger une convention de co-entreprise et intervenir auprès de l’avocat de la partie adverse.
  • Représentation d’une société télécom brésilienne, en co-entreprise avec les cinq pays membres du Pacte Andin concernant la fabrication d’un satellite par un fabricant français pour $100.000.000. Négocier, rédiger, et conclure la convention de co-entreprise et le contrat pour la fabrication du satellite.
  • <li• Conseiller un fond de New York dans l’acquisition de la filiale d’une société minière canadienne, suivie d’une fusion inversée avec une autre société minière inscrite à la TSX. Rédiger et négocier la fusion et co-entreprise. Préparer les offres de titres en vertu de la régulation D et la régulation S pour les investisseurs américains et canadiens. Rédiger et négocier la concession minière avec le Gouvernement d’Haïti. Conseiller le conseil d’administration sur la direction de l’entreprise, les droits des minoritaires et des relations avec les actionnaires.

Services financiers

  • Rédiger un contrat de prêt multi-phases et facilités de crédit renouvelable pour une multinationale mexicaine fabricante de ciment.
  • Rédiger des documents et réaliser des clôtures financières pour des banques européennes et brésiliennes dans les financements de commerce international, les financements adossés à des lettres de crédit, et les facilités de crédit bilatéral et syndiqué garanties et non-garanties.
  • Préparer les annexes et examiner les conventions ISDA pour une banque brésilienne relative aux contrats d’échange des taux d’intérêt et des défauts de crédits.
  • Conseiller un fabricant d’automobiles japonaises dans sa titrisation de financements d’automobiles à hauteur de ¥27.000.000.000 organisée par une banque française. Rédiger les documents et notice d’offre pour des bons à moyen-terme.
  • Conseiller une société japonaise dans sa titrisation de financements de petites entreprises à hauteur de ¥100.000.000.000 organisée par une banque anglaise et garantie par un assureur américain. Rédiger les documents et notice d’offre pour des bons à moyen-terme.
  • • Conseiller une banque japonaise membre d’un syndicat international dans le financement de $1.000.000.000 d’un projet de plate-forme pétrolière au Pakistan. Examiner les documents et donner son avis sur la gestion du risque de défaut de crédit.

Règlementations de valeurs mobilières

  • Conseiller une banque brésilienne sur sa conformité avec la loi USA PATRIOT. Prévoir des procédures de due diligence approfondies et de rapports sur les activités suspectes et les transactions monétaires.
  • Conseiller une multinationale minière brésilienne sur ses obligations de faire les rapports en vertu de la loi Sarbanes-Oxley.
  • Préparer et déposer tous les rapports en vertu de la loi sur les valeurs mobilières de 1934 d’un télécom brésilien, y compris les rapports périodiques sur le formulaire 6-K et les rapports annuels sur le formulaire 20-F.
  • Conseiller les émetteurs de titres dans les offres privées de valeurs mobilières (private equity) en vertu des régulations D et S. Rédiger des notices d’offre, les term sheets, contrats de souscription, accords de relations d’investisseurs et pactes d’actionnaires.

Opérations commerciales

  • Représenter le propriétaire lors du lancement et du développement de sa chaine de restauration rapide de sushi à Miami. Rachat (buy-out) des actions du fondateur, négociation des baux commerciaux pour cinq emplacements, relations actionnaire-fondateur et gouvernance sociétaire.
  • Conseiller au stade initial un fabricant américain de béton léger « écologique ». Conseiller le fondateur sur les décisions commerciales relatives au lancement sur les marchés. Préparer une offre privée de valeurs mobilières en vertu de la régulation D et négocier un contrat de fournissements de matières premières avec un fournisseur mexicain, et une co-entreprise de recherche et développement avec une multinationale suisse fabricante de ciment.

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